Conditions générales d’utilisation du programme de fidélité The Paulistas Clube

 

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le Client déclare expressément avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») avant l’activation de sa carte de fidélité The Paulistas Clube. Les présentes CGU sont mises à la disposition du Client sur le site internet www.uma-nota.comoù elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande écrite adressée à UNP SAS par courrier au 86 rue Réaumur, 75002 Paris, France, ou par courriel à paris@uma-nota.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant d’accepter toute offre ou avantage résultant de l’utilisation au programme de fidélité The Paulistas Clube. Les CGU applicables au jour de l’acceptation de l’offre ou de l’avantage sont celles en vigueur sur le site internet www.uma-nota.com.

 

2. OBJET

Le programme de fidélité The Paulistas Clube est un programme organisé par les sociétés ci-après dénommées les Sociétés Organisatrices:

• UNP SAS au capital de 10.500 € dont le siège social est au 86 rue Réaumur, 75002 Paris, France, immatriculée sous le numéro RCS 838 130 722PARIS ; et
• K-VAREC LIMITED au capital de 10.000 HKD dont le siège social est à Unit 2301, Bayfield Building, 99 Hennessy Road, Wanchai, Hongkong, immatriculée au Registre des sociétés de Hongkong sous le numéro 2371680.

Le restaurant UMA NOTA participant au programme de fidélité The Paulistas Clube est situé 86 rue Réaumur, 75002 Paris, France.

Ce programme de fidélité permet au Client de cumuler les montants des dépenses réalisées dans le restaurant UMA NOTA pour accéder aux offres et avantages promotionnels et de bénéficier des informations liées aux offres et avantages promotionnels dans le restaurant UMA NOTA.

Le programme de fidélité The Paulistas Clube comporte trois aspects:

•la carte de fidélité,

•l’envoi d’offres, d’avantages et/ou d’informations par SMS (Short Message Service), MMS (Multimedia Messaging Service), RCS (Rich Communication Services, tel que les applications de Chat) ou par notifications sur des applications mobiles, et

•l’envoi d’offres, d’avantages et/ou d’informations par courrier électronique.

 

3. SOUSCRIPTION AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ THE PAULISTAS CLUBE

3.1. Éligibilité au programme de fidélité The Paulistas Clube

Le programme de fidélité The Paulistas Clube est ouvert à tout Client sous condition d’en faire la demande par inscription sur le site internet www.uma-nota.com ou par inscription lors d’une visite au restaurant UMA NOTA. Ce programme donne droit au Client à une carte de fidélité électronique. La carte est réservée aux particuliers, personnes physiques majeures, ayant une adresse électronique. La carte est nominative et personnelle, l’offre n’est pas cumulable avec les offres ou autres promotions en cours et dans la limite du plafond du montant cumulé. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’arbitrer le cumul d’offres et avantages promotionnels distincts et concomitants. Il n’est possible de souscrire qu’à une seule carte par adresse électronique. Le restaurant UMA NOTA se réserve la possibilité de demander à tout moment tout document permettant de justifier l’identité de la personne souhaitant souscrire ou ayant souscrit au programme de fidélité The Paulistas Clube, notamment en cas d’homonymie. Il appartient au Client de maintenir à jour les informations le concernant en se rendant sur le site internet www.uma-nota.com ou en écrivant à UNP SAS par courrier au 86 rue Réaumur, 75002

Paris, France, ou par courriel à paris@uma-nota.com. Les Sociétés Organisatrices et le restaurant UMA NOTA ne pouvant en aucun cas être responsables en cas de non réception d’une offre par le Client du fait d’informations obsolètes ou mal renseignées par ses soins.

3.2. Conditions d’obtention de la carte de fidélité

La carte est mise gratuitement à la disposition de toute personne sur simple demande. Elle peut être obtenue par inscription sur le site internet www.uma-nota.com ou par inscription lors d’une visite au restaurant UMA NOTA. L’activation de la carte doit être réalisée par le Client sur le site internet www.uma-nota.com en complétant les informations requises sur le questionnaire. Lors de l’inscription, seules les informations mentionnées comme obligatoires ou suivies d’un astérisque sur le formulaire d’inscription sont obligatoires pour adhérer au programme de fidélité The Paulistas Clube. Le Client recevra par la suite les offres commerciales conformément aux présentes CGU acceptées par lui. Le Client accepte que la saisie de son adresse électronique vaille preuve de son identité. Il appartient au Client de garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de modifier à tout moment les conditions de délivrance de la carte.

 

4. CONDITIONS D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ THE PAULISTAS CLUBE

La carte est nominative, personnelle et réservée aux particuliers, personnes physiques majeures, pour leur usage propre. Elle ne peut être cédée et n’est en aucun cas une carte de paiement. Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité dans le cas d’un Client mineur ayant menti sur son âge pour pouvoir obtenir la carte de fidélité alors que ce programme est réservé aux personnes physiques majeures. Lors d’un achat, il n’est pas possible pour un même Client de présenter plusieurs cartes du programme de fidélité The Paulistas Clube. Le Client s’engage à utiliser la carte du programme de fidélité The Paulistas Clube conformément aux dispositions visées dans les présentes CGU. À défaut, les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de suspendre ou de résilier la carte dans les conditions visées à l’article 8 « Suspension / Désactivation ». Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de modifier à tout moment les conditions d’utilisation de la carte.

 

5. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la souscription au programme de fidélité The Paulistas Clube, les Sociétés Organisatrices collectent des données personnelles concernant le Client. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre aux Sociétés Organisatrices de traiter les demandes du Client, de lui faire profiter de ce programme de fidélité et de lui adresser les offres du restaurant UMA NOTA.

Les destinataires de ces données sont les Sociétés Organisatrices et leurs éventuels sous-traitants. Ces informations sont enregistrées dans le fichier clients des Sociétés Organisatrices. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles, d’un droit à la portabilité de ses données, d’un droit à s’opposer à leur traitement ou à obtenir la limitation de leur traitement en s’adressant à UNP SAS par courrier au 86 rue Réaumur, 75002 Paris, France, ou par courriel à paris@uma-nota.com.

Les données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale des Sociétés Organisatrices avec le Client. Les données personnelles des Clients pourront être conservées pendant un délai d’un (1) an à compter de la fin de la relation commerciale qui s’entend de la fin du programme de fidélité The Paulistas Clube sur initiative du Client ou à compter de la dernière utilisation par le Client de sa carte.

Les données personnelles communiquées par le Client via le bulletin d’adhésion au programme de fidélité The Paulistas Clube pourront être utilisées par les Sociétés Organisatrices pour contacter le Client dans le cadre de ce programme ainsi que pour lui communiquer des informations et des offres.

Les données personnelles communiquées par le Client pourront être communiquées aux prestataires chargés de leur traitement ou de leur analyse à des fins d’études.

Le Client reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise les Sociétés Organisatrices à y recourir.

Les informations recueillies permettent notamment d’assurer la gestion et l’animation du programme de fidélité The Paulistas Clube, de réaliser ou de faire réaliser toute étude ou analyse correspondante. Pour ne plus recevoir les offres, le Client peut écrire à UNP SAS par courrier adressé au 86 rue Réaumur, 75002 Paris, France, ou par courriel envoyé à paris@uma-nota.com.

 

6. AVANTAGES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ THE PAULISTAS CLUBE

Les fonctions fidélité de la carte permettent au Client, sur présentation de celle-ci lors du règlement de l’addition, de cumuler ses dépenses dans le restaurant UMA NOTA ainsi que d’avoir accès aux offres et avantages du programme de fidélité The Paulistas Clube. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de modifier à tout moment les conditions d’accès aux offres et avantages du programme de fidélité The Paulistas Clube.

L’activation de la carte se fait sur le site www.uma-nota.com.

Le compteur des dépenses est déclenché dès l’activation de la carte et lors du règlement de l’addition qui suit l’activation de la carte par le Client dans le restaurant UMA NOTA.

Ensuite, le compteur des dépenses est incrémenté lors de chaque règlement de l’addition par le Client dans le restaurant UMA NOTA : pour chaque addition, 1 euro réglé = 1 euro cumulé sur le compteur.

Les règlements effectués dès le premier jour de l’activation de la carte ainsi que les règlements suivants ne pourront être comptabilisés sur la carte seulement lorsque le Client aura activé sa carte et seulement sur présentation de la carte. Tout achat effectué par le Client sans présentation de la carte ne pourra être comptabilisé.

Le Client ne pourra bénéficier des offres et avantages liés au cumul de dépenses qu’après activation de sa carte.

Le cumul des dépenses ne peut être ni cédé, ni échangé contre des espèces.

En cas de demande de remboursement du montant partiel ou total de l’addition, le restaurant UMA NOTA se réserve la possibilité de déduire le montant des dépenses dont le remboursement est demandé par le Client.

Le nombre de paliers d’offres au cumul de dépenses est transmis par les Sociétés Organisatrices ou le restaurant UMA NOTA par le moyen que les Sociétés Organisatrices estimeront le plus adéquat (courrier électronique ou SMS/MMS/RCS/Notifications).

Les avantages offerts au Client détenteur d’une carte de fidélité peuvent varier selon les informations transmises par les Sociétés Organisatrices ou le restaurant UMA NOTA par le moyen que les Sociétés Organisatrices estimeront le plus adéquat (courrier électronique ou SMS/MMS/RCS/Notifications). Certains avantages ne pourraient être accessibles que par certains moyens de communication.

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de modifier à tout moment les offres et avantages du programme de fidélité The Paulistas Clube ainsi que les paliers d’accès à ces offres et avantages et elles en informeront le Client par le moyen qu’elles estimeront le plus adéquat (courrier électronique ou SMS/MMS/RCS/Notifications).

 

7. DROITS RÉSERVÉS AUX SOCIÉTÉS ORGANISATRICES

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de modifier les présentes CGU. Tout ou partie des règles, droits et avantages exposés dans les présentes CGU et/ou dans tout autre document relatif au présent programme de fidélité The Paulistas Clube pourront être modifiés ou supprimés temporairement ou définitivement à tout moment par les Sociétés Organisatrices.

Celles-ci informeront le Client de toute modification par le moyen qui lui semble le plus adéquat (courrier électronique, SMS/MMS/RCS/Notifications, mise à jour des nouvelles CGU sur le site www.uma-nota.com). La dernière version des CGU applicables au programme de fidélité The Paulistas Clube est consultable sur le site www.uma-nota.com. Les Sociétés Organisatrices invitent le Client à les consulter régulièrement.

Les Sociétés Organisatrices se réservent également le droit de ne pas adresser l’ensemble des offres proposées à tous les porteurs d’une carte ainsi que le droit de modifier ou de suspendre le programme de fidélité The Paulistas Clube.

Il est précisé que dans le cas d’un arrêt définitif du programme de fidélité The Paulistas Clube, le Client sera informé par le moyen que les Sociétés Organisatrices estimeront le plus adéquat (courrier électronique, SMS/MMS/RCS/Notifications, mise à jour sur le site www.uma-nota.com) ainsi que par la mise à jour des présentes CGU. Le Client disposera alors d’un maximum de 30 (trente) jours pour bénéficier des offres et avantages, à défaut d’en disposer dans ce délai, les offres, avantages et dépenses cumulées seront définitivement perdus. En aucun cas, le Client ne pourra exercer quelque recours que ce soit à l’encontre des Sociétés Organisatrices et du restaurant UMA NOTA et ce pour quelque raison que ce soit. Aucune modification ou suppression du programme de fidélité The Paulistas Clube ne donnera droit à une indemnisation du Client.

 

8. SUSPENSION / DÉSACTIVATION / RÉSILIATION

Le programme de fidélité The Paulistas Clube est un programme visant à procurer des avantages aux Clients du restaurant UMA NOTA en fonction des dépenses qu’ils réalisent dans le restaurant participant à ce programme. Ce programme suppose que le Client respecte les présentes CGU et adopte un comportement loyal vis-à-vis des Sociétés Organisatrices.

En conséquence, les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de suspendre une carte de fidélité, voire de désactiver de manière définitive une carte de fidélité et, le cas échéant, d’annuler les avantages associés, en cas d’abus du Client dans l’utilisation du programme de fidélité The Paulistas Clube et/ou vis-à-vis des Sociétés Organisatrices. Les Sociétés Organisatrices opéreront cette suspension et/ou désactivation après en avoir avisé le Client par le moyen qui leur semble le plus adéquat, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, notamment dans les cas suivants :

• en cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol du Client en restaurant ;
• en cas d’utilisation inappropriée ou de détournement du programme de fidélité The Paulistas Clube ;
• en cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement du site www.uma-nota.com ou/et le fonctionnement du programme de fidélité The Paulistas Clube ou/et le fonctionnement du restaurant UMA NOTA ;
• en cas du nombre anormalement élevé de transactions ou de montants de commandes sur une même journée d’achats et/ou plusieurs jours ; ou
• plus généralement, en cas de non-respect des dispositions visées aux présentes CGU.

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de régulariser le cumul des dépenses, s’il s’avère qu’une ou plusieurs erreurs ont été effectuées le jour de l’utilisation de la carte, que ce soit au bénéfice ou au désavantage du Client.

Les Sociétés Organisatrices se réservent enfin la possibilité de modifier toute ou partie de ses offres. Elles en informeront au plus tôt le Client par le moyen qui leur semble le plus adéquat (communiqué affiché visiblement dans le restaurant UMA NOTA, courrier électronique, SMS/MMS/RCS/Notifications, mise à jour sur le site www.uma-nota.com).

Pour se désinscrire du programme de fidélité The Paulistas Clube, le Client peut écrire à UNP SAS par courrier adressé au 86 rue Réaumur, 75002 Paris, France, ou par courriel envoyé à paris@uma-nota.com.

 

9. RESPONSABILITÉ

Les Sociétés Organisatrices sont exonérées de toute responsabilité pour toutes les conséquences, directes ou indirectes, des éventuels dysfonctionnements du programme de fidélité The Paulistas Clube. Elles feront néanmoins leurs meilleurs efforts pour conserver au Client, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice du cumul de ses dépenses.

Le site www.uma-nota.com et les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenus responsables des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. Le Client reste responsable de son équipement et de son utilisation; de même, il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

Seule la responsabilité du Client est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.uma-nota.com et les Sociétés Organisatrices de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Tout contenu (texte, photos, dessins,…) émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la disposition du Client et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers (diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.

La carte est personnelle et incessible. En conséquence, seul le Client est responsable de sa carte de fidélité qu’il s’engage à utiliser conformément aux présentes conditions. Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte carte.

À ce titre, le Client s’engage notamment (liste non limitative) :

• à ne créer qu’une seule carte à ses nom et prénom ;
• à garantir l ́exactitude de toutes les informations indiquées aux Sociétés Organisatrices de son adhésion au programme de fidélité The Paulistas Clube;
• à dégager la responsabilité des Sociétés Organisatrices en cas d’utilisation par un tiers autorisé, des offres et avantages acquis par le Client dans le cadre de son programme de fidélité The Paulistas Clube; ou
• à informer immédiatement les Sociétés Organisatrices de toute utilisation non autorisée de son compte carte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification. Le Client reconnaît que l’usurpation d’identité est passible de sanctions et pourra entraîner, à la discrétion des Sociétés Organisatrice :
• la désactivation de sa carte ;
• l’arrêt ou la suspension du programme de fidélité The Paulistas Clube; ou
• des poursuites pénales et civiles engagées à son encontre.

En cas de perte ou de vol d’une carte, le Client détenteur de la carte devra en informer UNP SAS par courrier adressé au 86 rue Réaumur, 75002 Paris, France, ou par courriel envoyé à paris@uma-nota.com. Une nouvelle carte sera activée à la demande du Client, laquelle carte permettra de récupérer le cumul de ses dépenses (sous réserve d’une utilisation frauduleuse des dépenses acquises de l’ancienne carte par un tiers avant la déclaration de perte ou de vol adressée à UNP SAS). La désactivation de l’ancienne carte se fera ainsi de façon automatique.

 

10. PROPRIÉTÉ DE LA CARTE

Les cartes distribuées/activées dans le cadre du programme fidélité The Paulistas Clube sont la propriété exclusive des Sociétés Orgnisatrices. Elles ne peuvent être reproduites ou copiées. En cas d’utilisation frauduleuse, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de conserver la carte ou d’en demander la restitution sans délai et sans aucun dommage et intérêts.

 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction totale ou partielle du site www.uma-nota.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société propriétaire donnée en réponse à un courriel envoyé à paris@uma-nota.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

12. DURÉE DE L’ADHÉSION

L’adhésion au programme de fidélité The Paulistas Clube est souscrite pour une durée indéterminée. Le Client est toutefois en droit de cesser à tout moment de participer au programme de fidélité The Paulistas Clube en notifiant sa décision par écrit à UNP SAS par courrier adressé au 86 rue Réaumur, 75002 Paris, France, ou par courriel envoyé à paris@uma-nota.com. En cas de résiliation de l’adhésion, le cumul des dépenses sera perdu. Toute résiliation déclenchera le point de départ du délai d’un (1) an à compter de la fin de la relation commerciale pendant lequel les Sociétés Organisatrices et ses partenaires pourront conserver les données à caractère personnel du Client.

 

13. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation de la carte implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU dont le Client reconnaît avoir pris connaissance lors de son inscription.

 

14. INDIVISIBILITÉ – LITIGES

La nullité d’une des clauses des présentes CGU en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entraînera pas la nullité des présentes CGU. Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par le droit français.

 

15. BALISE WEB

Certaines pages web du site www.uma-nota.com peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le site et/ou de fournir aux Sociétés Organisatrices un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains des partenaires et sous-traitants des Sociétés Organisatrices, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du site www.uma-nota.com. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages d’un site, et ce afin de mieux servir le Client des sites des Sociétés Organisatrices.

 

16. COOKIES

Le Client est informé que lors de ses visites sur le site www.uma-nota.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier le Client, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le site. Les cookies ne sont utilisés par les Sociétés Organisatrices que dans le but de personnaliser le service proposé au Client. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr et www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. Le Client peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.